Rue de la Roue 33-37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen bestaand woongebouw met 8 appartementen met wijziging van dakvolume en afbraak van deels gelijkvloers
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515362 |
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Référence communale | R72/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2005 |
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Dossier complet | 19-06-2006 |
Début d'enquête publique | 19-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 12-07-2007 |
Validité du permis | 11-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué