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Rue de l'Ecuyer 57-59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un immeuble de commerce et de bureau en hôtel (42 unités locatives de 1 à 2 chambres) avec un bureau d'accueil et un restaurant au rez-de-chaussée de la rue de l'Ecuyer (200m²). Création d'un atrium en intérieur d'îlot.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515341
Référence communale E44/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2005
Dossier complet 02-06-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 19-09-2006
Notification de la décision 26-01-2007
Validité du permis 25-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques