Rue Charles Ramaekers 29
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
1) suppression d'un garage 2) changement d'affectation d'un atelier en un centre culturel islamique 3) modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée (régularisation PV BR/24/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515304 |
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Référence communale | C105/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2005 |
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Dossier complet | 20-09-2006 |
Début d'enquête publique | 09-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2006 |
Commission de concertation | 04-07-2006 |
Notification de la décision | 08-03-2007 |
Validité du permis | 07-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué