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Rue Charles Ramaekers 29
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

1) suppression d'un garage 2) changement d'affectation d'un atelier en un centre culturel islamique 3) modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée (régularisation PV BR/24/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515304
Référence communale C105/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2005
Dossier complet 20-09-2006
Début d'enquête publique 09-06-2006
Fin d'enquête publique 23-06-2006
Commission de concertation 04-07-2006
Notification de la décision 08-03-2007
Validité du permis 07-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques