Place Jean Jacobs 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Slopen van een bestaand kantoorgebouw met behoud van de ondergrondse constructies en het oprichten van een gemengd gebouw met 15 woningen en 8.008 m² kantoren PE : 5J/06 (voir aussi PU : 4J/08)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515282 |
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Référence communale | J41/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2005 |
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Dossier complet | 12-05-2006 |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 10-10-2006 |
Notification de la décision | 22-02-2007 |
Validité du permis | 21-02-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué