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Place Jean Jacobs 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Slopen van een bestaand kantoorgebouw met behoud van de ondergrondse constructies en het oprichten van een gemengd gebouw met 15 woningen en 8.008 m² kantoren PE : 5J/06 (voir aussi PU : 4J/08)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515282
Référence communale J41/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2005
Dossier complet 12-05-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 10-10-2006
Notification de la décision 22-02-2007
Validité du permis 21-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques