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Avenue de Vilvorde 302
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre d'emplacements de parking de 13 à 17 et mettre en conformité une extension préalablement autorisée (025V/96)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2007 au vendredi 23 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515249
Référence communale V87/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2005
Dossier complet 24-01-2000
Début d'enquête publique 09-03-2007
Fin d'enquête publique 23-03-2007
Commission de concertation 03-04-2007
Notification de la décision 29-09-2008
Validité du permis 28-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques