Rue Léopold I 84-86
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble unifamilial en vue d'y aménager 4 logements (régularisation PV BR/064/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515238 |
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Référence communale | L156/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2005 |
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Dossier complet | 13-11-2006 |
Début d'enquête publique | 24-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2006 |
Commission de concertation | 15-01-2008 |
Notification de la décision | 08-07-2009 |
Validité du permis | 07-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué