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Rue Léopold I 84-86
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble unifamilial en vue d'y aménager 4 logements (régularisation PV BR/064/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515238
Référence communale L156/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2005
Dossier complet 13-11-2006
Début d'enquête publique 24-11-2006
Fin d'enquête publique 08-12-2006
Commission de concertation 15-01-2008
Notification de la décision 08-07-2009
Validité du permis 07-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques