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Chaussée de Vleurgat 142
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation en salon de dégustation (bar à jus) (régularisation PV BR/04/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515187
Référence communale V5/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2006
Dossier complet 16-08-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 19-09-2006
Notification de la décision 31-10-2006
Validité du permis 30-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques