Avenue Jean Sobieski 40-42
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements (10) avec rez-de-chaussée en partie affecté à des bureaux et 8 parking en sous-sol.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515158 |
|---|---|
| Référence communale | J6/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-08-2006 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
| Commission de concertation | 19-09-2006 |
| Notification de la décision | 03-01-2007 |
| Validité du permis | 02-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué