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Rue Léon Lepage 23-31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een gedeelte van een parkeergarage tot bergruimten (BEROEP ingesteld door de aanvrager na het verstrijken van de termijn toegekend aan het stedenbouwkundig college) BEROEP

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 février 2008 au vendredi 22 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515146
Référence communale L16/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2006
Début d'enquête publique 08-02-2008
Fin d'enquête publique 22-02-2008
Commission de concertation 04-03-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques