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Rue de Ruysbroeck 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser l’immeuble en 3 appartements et mettre en conformité les aménagements existants

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515142
Référence communale R11/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2006
Dossier complet 06-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 23-01-2015
Validité du permis 22-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques