Rue de Ligne 1-5
1000 Bruxelles
Remplacement de 2 portes de garage, d'une porte d'entrée et de 2 fenêtres d'un immeuble de bureau
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515139 |
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Référence communale | D11/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2006 |
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Dossier complet | 16-08-2006 |
Commission de concertation | 05-09-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué