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Rue Fransman 107
1020 Bruxelles

Extension au 1er étage et agrandissement de la baie du rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515137
Référence communale F15/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2006
Dossier complet 03-08-2006
Commission de concertation 05-09-2006
Notification de la décision 03-01-2007
Validité du permis 02-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques