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Rue du Heysel 144
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak van een bestaande woning, werkplaats en berging + bouwen van 11 appartementen met 10 ondergrondse parkeerplaatsen + heraanleggen van een woonhuis

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 9 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515135
Référence communale H10/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2006
Dossier complet 22-09-2006
Début d'enquête publique 26-01-2007
Fin d'enquête publique 09-02-2007
Commission de concertation 20-02-2007
Notification de la décision 27-07-2007
Validité du permis 26-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques