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Rue Drootbeek 135
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un atelier en habitation unifamiliale dans un bâtiment arrière et création d'une terrasse donnant vers le voisin de droite

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515117
Référence communale D13/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2006
Dossier complet 26-07-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 19-09-2006
Notification de la décision 31-01-2007
Validité du permis 30-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques