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Rue Montoyer 40
1000 Bruxelles

Installation 4 antennes + BS Clearwire, 1 antenne Cambridge CODU et 1 antenne GPS (demande retirée le 30/05/06. Dossier à introduire à la région)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515092
Référence communale M20/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques