Rue Montagne aux Herbes Potagères 2-28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation et extension de l'immeuble ( T SERCLAES) de bureau (21.654m²) avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage (945m²).
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515086 |
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Référence communale | M21/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2006 |
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Dossier complet | 08-11-2006 |
Début d'enquête publique | 18-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2007 |
Commission de concertation | 09-01-2007 |
Notification de la décision | 30-05-2007 |
Validité du permis | 29-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué