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Rue Montagne aux Herbes Potagères 2-28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et extension de l'immeuble ( T SERCLAES) de bureau (21.654m²) avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage (945m²).

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515086
Référence communale M21/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2006
Dossier complet 08-11-2006
Début d'enquête publique 18-12-2006
Fin d'enquête publique 01-01-2007
Commission de concertation 09-01-2007
Notification de la décision 30-05-2007
Validité du permis 29-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques