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Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement de l'espace public de l'esplanade située entre la place d'Espagne et les façades arrières des hôtels Méridien et Novotel, faisant la liaison entre la place d'Espagne, la place de l'Agora et la galerie vers la Gare centrale.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 février 2008 au vendredi 7 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515022
Référence communale E16/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2006
Dossier complet 15-02-2008
Début d'enquête publique 22-02-2008
Fin d'enquête publique 07-03-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 18-09-2008
Validité du permis 17-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques