Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménagement de l'espace public de l'esplanade située entre la place d'Espagne et les façades arrières des hôtels Méridien et Novotel, faisant la liaison entre la place d'Espagne, la place de l'Agora et la galerie vers la Gare centrale.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 février 2008 au vendredi 7 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515022 |
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Référence communale | E16/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2006 |
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Dossier complet | 15-02-2008 |
Début d'enquête publique | 22-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2008 |
Commission de concertation | 18-03-2008 |
Notification de la décision | 18-09-2008 |
Validité du permis | 17-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué