Rue Hubert Stiernet 31
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation de la couverture de la cour centrale et division en deux appartements RECOURS
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 9 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514983 |
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Référence communale | H18/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2006 |
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Dossier complet | 25-01-2007 |
Début d'enquête publique | 26-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2007 |
Commission de concertation | 20-02-2007 |
Notification de la décision | 27-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation