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Rue Hubert Stiernet 31
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de la couverture de la cour centrale et division en deux appartements RECOURS

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 9 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514983
Référence communale H18/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2006
Dossier complet 25-01-2007
Début d'enquête publique 26-01-2007
Fin d'enquête publique 09-02-2007
Commission de concertation 20-02-2007
Notification de la décision 27-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques