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Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diminution du nombre d'emplacement de parking de 91 à 79 suite à l'aménagement de locaux techniques en sous-sol. PE : 49E/05

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 octobre 2006 au vendredi 10 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514980
Référence communale E17/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2006
Dossier complet 13-09-2006
Début d'enquête publique 27-10-2006
Fin d'enquête publique 10-11-2006
Commission de concertation 20-02-2007
Notification de la décision 21-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques