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Avenue du Pois de Senteur 28 bte 4
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation d'une lucarne en façade avant + transformation, extension et régularisation d'un appartement situé sous les combles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514975
Référence communale P19/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2006
Dossier complet 07-09-2006
Début d'enquête publique 22-09-2006
Fin d'enquête publique 06-10-2006
Commission de concertation 17-10-2006
Notification de la décision 21-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques