Avenue du Pois de Senteur 28 bte 4
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation d'une lucarne en façade avant + transformation, extension et régularisation d'un appartement situé sous les combles
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514975 |
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Référence communale | P19/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2006 |
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Dossier complet | 07-09-2006 |
Début d'enquête publique | 22-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
Commission de concertation | 17-10-2006 |
Notification de la décision | 21-11-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué