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Rue Saint-Quentin 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'un immeuble afin d'y aménager 3 appartements (régularisation PV BR/189/06+165/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2006 au dimanche 22 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514964
Référence communale S22/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2006
Dossier complet 28-09-2006
Début d'enquête publique 06-10-2006
Fin d'enquête publique 22-10-2006
Commission de concertation 19-06-2007
Notification de la décision 06-11-2007
Validité du permis 05-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques