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Avenue de Stalingrad 13
1000 Bruxelles

Transformation de l'appartement du 3ème et du niveau sous toiture en 1 duplex. Création d'une lucarne et aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514962
Référence communale S21/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2006
Dossier complet 13-09-2006
Commission de concertation 27-09-2006
Notification de la décision 22-10-2007
Validité du permis 21-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques