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Rue Léon Lepage 49-51
1000 Bruxelles

En remplacement du garage / atelier existant au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements, aménagement d'un commerce

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514936
Référence communale L58/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2006
Dossier complet 26-10-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision 01-06-2007
Validité du permis 31-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques