Avenue de la Brise 36
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen van een commerciële ruimte tot restaurant (zie ook dossier : 76B/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 juin 2006 au vendredi 7 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514935 |
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Référence communale | B27/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2006 |
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Dossier complet | 21-06-2006 |
Début d'enquête publique | 23-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2006 |
Commission de concertation | 05-09-2006 |
Notification de la décision | 25-01-2007 |
Validité du permis | 24-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation