Rue Emile Wauters 40 A
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménagement de 6 appartements lofts
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 27 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514931 |
|---|---|
| Référence communale | E24/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-04-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-10-2006 |
| Début d'enquête publique | 13-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 27-10-2006 |
| Commission de concertation | 03-07-2007 |
| Notification de la décision | 05-11-2007 |
| Validité du permis | 04-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué