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Rue Stevin 67
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'une boulangerie en sandwicherie.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 octobre 2006 au vendredi 10 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514926
Référence communale S24/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2006
Dossier complet 23-10-2006
Début d'enquête publique 27-10-2006
Fin d'enquête publique 10-11-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision 20-02-2007
Validité du permis 20-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques