Rue Pierre Strauwen 11
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification du permis 18P/05 délivré :régularisation de divers travaux déjà effectués et création de 2 terrasses RECOURS (régularisation PV BR/17/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 27 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514881 |
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Référence communale | P27/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2006 |
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Dossier complet | 12-10-2006 |
Début d'enquête publique | 13-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2006 |
Commission de concertation | 07-11-2006 |
Notification de la décision | 04-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué