Rue de la Roue 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen met wijziging van volume (saneren van het interieur : 3 studio's worden omgevormd tot 2 woningen).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 septembre 2006 au vendredi 22 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514867 |
|---|---|
| Référence communale | R34/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-08-2006 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2006 |
| Commission de concertation | 03-10-2006 |
| Notification de la décision | 25-04-2007 |
| Validité du permis | 24-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué