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Place de Belgique 1
1020 Bruxelles

Placer des postes de contrôle

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514857
Référence communale B37/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2006
Notification de la décision 05-05-2010
Validité du permis 04-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques