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Rue Paul Spaak 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble comprenant 5 appartements et 5 emplacements de parking

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 11 novembre 2006 au samedi 25 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514855
Référence communale P28/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2006
Dossier complet 13-11-2006
Début d'enquête publique 11-11-2006
Fin d'enquête publique 25-11-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 12-07-2007
Validité du permis 11-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques