Rue Paul Spaak 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble comprenant 5 appartements et 5 emplacements de parking
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 11 novembre 2006 au samedi 25 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514855 |
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Référence communale | P28/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2006 |
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Dossier complet | 13-11-2006 |
Début d'enquête publique | 11-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2006 |
Commission de concertation | 19-12-2006 |
Notification de la décision | 12-07-2007 |
Validité du permis | 11-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué