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Quai de l'Industrie
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de bureaux (13.645 m²) / bâtiment B MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 6 juin 2006 au mardi 20 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514851
Référence communale I2/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2006
Début d'enquête publique 06-06-2006
Fin d'enquête publique 20-06-2006
Commission de concertation 27-06-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques