#}

Rue des Deux Eglises 14-20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de 5 places de parkings en local rangement et archives

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514840
Référence communale D24/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2006
Dossier complet 28-12-2006
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 06-02-2007
Notification de la décision 29-03-2007
Validité du permis 28-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques