Rue des Deux Eglises 14-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification de 5 places de parkings en local rangement et archives
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514840 |
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Référence communale | D24/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2006 |
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Dossier complet | 28-12-2006 |
Début d'enquête publique | 12-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2007 |
Commission de concertation | 06-02-2007 |
Notification de la décision | 29-03-2007 |
Validité du permis | 28-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation