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Rue Guimard 10-12
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation sans modification de volume (voir aussi réf. : 18G/74)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 février 2007 au vendredi 9 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514829
Référence communale G7/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2006
Dossier complet 22-01-2007
Début d'enquête publique 23-02-2007
Fin d'enquête publique 09-03-2007
Commission de concertation 20-03-2007
Notification de la décision 26-11-2007
Validité du permis 25-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques