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Rue du Frontispice 6-18
1000 Bruxelles

Transformation et réaffectation partielle d'un immeuble de production de services matériels et/ou biens immatériels en bureaux et logements de type lofts

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514827
Référence communale F47/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2006
Dossier complet 05-10-2006
Notification de la décision 23-10-2006
Validité du permis 22-10-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques