#}

Rue de Flandre 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Null (régularisation PV BR/21/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2007 au vendredi 6 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514816
Référence communale F49/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2006
Dossier complet 02-07-2007
Début d'enquête publique 22-06-2007
Fin d'enquête publique 06-07-2007
Commission de concertation 04-09-2007
Notification de la décision 13-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques