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Rue Stevin 139-165
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwing kantoorgebouw met behoud van het postkantoor op het gelijkvloers langs de Kortenberglaan

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514804
Référence communale S35/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Dossier complet 30-11-2006
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 06-02-2007
Notification de la décision 04-07-2007
Validité du permis 03-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques