Rue Belliard 194-218
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction de 5 immeubles de logement (66 appartements) et de 7 entités formant cordon d'animation et de commerces (690 m²) avec en sous-sol un parking de 85 emplacements PE : 43B/06
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514794 |
---|---|
Référence communale | B42/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2006 |
---|---|
Dossier complet | 01-06-2006 |
Début d'enquête publique | 19-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 21-11-2006 |
Validité du permis | 20-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué