Rue des Hirondelles 13 a
1000 Bruxelles
Transformation d'une maison en intérieur d'îlot en deux appartements (modification au permis 50H/04)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514791 |
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Référence communale | H40/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2006 |
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Dossier complet | 11-12-2006 |
Notification de la décision | 03-01-2007 |
Validité du permis | 02-01-2009 |
Instances d'avis
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