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Rue du Marché au Charbon 67
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble et changement partiel de la destination (d'activités productives artisanales vers logement)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 février 2007 au vendredi 23 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514790
Référence communale M56/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2006
Dossier complet 09-02-2007
Début d'enquête publique 09-02-2007
Fin d'enquête publique 23-02-2007
Commission de concertation 06-03-2007
Notification de la décision 11-09-2007
Validité du permis 10-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques