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Avenue Houba de Strooper 75
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'un commerce (Horeca) par la construction d'une véranda dans la zone de recul (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514769
Référence communale H17/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 16-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques