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Rue du Houblon 57-61
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un ensemble industriel en 8 logements et 8 emplacements de parking. (voir aussi réf. : 72H/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514592
Référence communale H41/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2003
Dossier complet 17-10-2003
Début d'enquête publique 25-10-2003
Fin d'enquête publique 08-11-2003
Commission de concertation 18-11-2003
Notification de la décision 29-04-2004
Validité du permis 28-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques