Rue Haute 269-271
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Bouwen van een handelsruimte + 2 appartementen
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 11 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514566 |
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Référence communale | H44/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2003 |
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Dossier complet | 03-10-2003 |
Début d'enquête publique | 11-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2003 |
Commission de concertation | 03-02-2004 |
Notification de la décision | 01-06-2004 |
Validité du permis | 31-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué