Rue du Vieux Marché aux Grains 47
1000 Bruxelles
Transformer en logements un immeuble sis en intérieur d'îlot - Demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme délivré le 19/10/1999 sous la référence 008C/99 - 04/DER/123.203
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514509 |
|---|---|
| Référence communale | V47/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-07-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-08-2003 |
| Commission de concertation | 02-09-2003 |
| Notification de la décision | 11-12-2003 |
| Validité du permis | 10-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué