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Square de Meeûs 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'un immeuble de bureaux (5.074m²) avec rez commercial (264 m²) et réaménagement du parking en sous-sol (26 emplacements parking). (voir aussi permis 46D/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 14 juin 2004 au lundi 28 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514508
Référence communale D37/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2003
Dossier complet 05-05-2004
Début d'enquête publique 14-06-2004
Fin d'enquête publique 28-06-2004
Commission de concertation 06-07-2004
Notification de la décision 06-04-2005
Validité du permis 05-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques