Avenue de Versailles 36
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir la toiture à versants et créer une toiture plate, enduire une partie de la façade principale et le retour en façade latérale (côté n°34)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 25 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514503 |
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Référence communale | V49/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2003 |
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Dossier complet | 14-10-2003 |
Début d'enquête publique | 25-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2003 |
Commission de concertation | 18-11-2003 |
Notification de la décision | 10-08-2004 |
Validité du permis | 09-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué