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Rue de la Senne 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un complex industriel en appartements et bureaux avec un parking et un jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2004 au lundi 9 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514493
Référence communale S35/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2003
Dossier complet 21-01-2004
Début d'enquête publique 26-01-2004
Fin d'enquête publique 09-02-2004
Commission de concertation 17-02-2004
Notification de la décision 29-12-2004
Validité du permis 28-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques