Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles
Null (régularisation PV 27/89+11/86+BR/65/03)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514488 |
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Référence communale | L82/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2003 |
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Dossier complet | 19-11-2003 |
Notification de la décision | 10-02-2004 |
Validité du permis | 09-02-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué