Rue Vandenbranden 41
1000 Bruxelles
- Transformer le loft du 1er étage en 2 appartements 1 chambre. - Modifier le pignon. Modification partielle du permis 63V/99, délivré le 26/02/01 (nouveau dossier : 90V/06)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514474 |
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Référence communale | V50/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2003 |
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Dossier complet | 01-10-2003 |
Commission de concertation | 21-10-2003 |
Notification de la décision | 19-02-2004 |
Validité du permis | 18-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué