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Rue du Pannenhuys 24-28
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble industriel en logements et atelier, construire un immeuble à appartements en façade à rue et construire un parking en sous-sol (14 véhicules)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514454
Référence communale P68/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2003
Dossier complet 05-03-2004
Début d'enquête publique 15-03-2004
Fin d'enquête publique 29-03-2004
Commission de concertation 11-01-2005
Notification de la décision 25-05-2005
Validité du permis 24-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques