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Rue du Pâturage 40
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logement (un duplex deux chambres et trois appartements de deux chambres)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 22 novembre 2003 au samedi 6 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514447
Référence communale P70/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2003
Dossier complet 18-11-2003
Début d'enquête publique 22-11-2003
Fin d'enquête publique 06-12-2003
Commission de concertation 02-03-2004
Notification de la décision 15-07-2004
Validité du permis 14-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques